Douane : quels documents me faut-il, qui paie les taxes, et si la douane retient mon colis
La douane s’applique lorsque l’une des extrémités du trajet est hors du territoire douanier de l’UE. Cela inclut le Royaume-Uni, la Suisse, la Norvège, l’Islande, Andorre, Saint-Marin, Gibraltar et les îles Anglo-Normandes. La réservation ajoute alors une étape de déclaration en douane.
La déclaration lors de la réservation
- Chaque article avec une description, une quantité, un code tarifaire et une valeur. Le code tarifaire est vérifié à la saisie ; un code erroné est une cause fréquente de blocage.
- Les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire, avec les numéros fiscaux lorsque la destination les exige. Les entreprises qui expédient vers ou depuis le Royaume-Uni ont besoin d’un numéro EORI ; renseignez-le dans Profil. Un destinataire professionnel doit avoir le sien.
- Déclarez la valeur réelle, y compris pour les cadeaux et les biens d’occasion ; un article d’occasion se déclare à sa valeur actuelle. Une valeur déclarée de 0 € bloque toute réclamation, et un colis sous-évalué est retenu et peut être sanctionné d’une amende.
- Le transporteur établit la déclaration en douane à partir de vos données. Elle se trouve avec l’étiquette sous Documents ; imprimez-la et joignez-la au colis, un exemplaire à l’intérieur du carton et un dans une pochette à l’extérieur.
Qui paie les taxes et les droits à l’importation : vous choisissez lors de la réservation.
- DDP, vous payez : le paiement ajoute la taxe à l’importation, calculée sur la valeur déclarée au taux de TVA de destination, plus des Frais de douane et des Frais d’administration DDP par commande. Le destinataire ne paie rien à la livraison.
- DDU, le destinataire paie : le transporteur facture au destinataire les taxes, les droits et ses frais de dédouanement avant la livraison. Sur les trajets concernés, un expéditeur professionnel qui choisit DDU indique son numéro IOSS.
- Sur certains trajets, une seule option est proposée.
- Les droits ou taxes facturés à Ecoparcel par une autorité vous sont refacturés (Conditions générales, section 14).
Deux documents que la douane peut encore demander
- Une facture commerciale, lorsque l’envoi correspond à une vente, exonérée de TVA à l’exportation. Depuis le Portugal : exonération au titre de l’article 14 du Code de la TVA portugais, avec la mention « Exonération de TVA au titre de l’article 14 du Code de la TVA » sur la facture.
- Une facture pro forma, lorsqu’il ne s’agit pas d’une vente : effets personnels, échantillons, articles de remplacement, cadeaux. Indiquez le motif de l’envoi.
- L’un comme l’autre mentionne l’expéditeur et le destinataire avec leurs numéros fiscaux, chaque article avec une description détaillée, le pays de fabrication, la quantité, le poids, la valeur unitaire et totale avec la devise, et le motif de l’exportation.
Si la douane retient le colis
- Le suivi indique que des documents complémentaires sont requis, et le transporteur envoie les instructions par e-mail à l’expéditeur. Vérifiez d’abord la boîte de réception et le dossier de courrier indésirable de l’expéditeur.
- Envoyez-nous le document demandé sur la commande sans tarder ; nous le transmettons au transporteur.
- Un colis qui reste sans documents est renvoyé à l’expéditeur, et aucun remboursement n’est accordé lorsqu’un colis est renvoyé ou refusé pour déclaration en douane insuffisante ; voir mon colis est renvoyé à l’expéditeur. Les articles interdits découverts en douane sont détruits ; voir articles interdits et réglementés.
Délais et remboursements : le dédouanement n’est pas inclus dans la date de livraison estimée et ajoute des jours, davantage lorsque des documents manquent. Les retards, retours et refus en douane causés par la déclaration ou les documents ne sont pas remboursés (Conditions générales, sections 11.6 et 14.4).