Guide des déclarations en douane

Les entreprises et les particuliers qui souhaitent faire du commerce doivent utiliser le numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI) comme numéro d'identification dans toutes les procédures douanières lorsqu'ils échangent des informations avec les administrations douanières. Tout opérateur économique établi sur le territoire douanier de l'Union a besoin, à des fins douanières, d'un numéro EORI. Ceux qui n'ont pas de numéro EORI peuvent en obtenir un sur le site officiel du gouvernement.

Il est essentiel de remplir correctement la déclaration en douane pour éviter les retards, les retours imprévus et les blocages à la douane. Voici quelques conseils pour faciliter le dédouanement de votre colis :

1. Évitez d'utiliser des termes génériques tels que vêtements, effets personnels ou cadeaux.
2. Soyez honnête quant à la valeur de l'article que vous envoyez. N'oubliez pas que les douanes peuvent vérifier la valeur marchande.
3. Veillez à fournir des coordonnées exactes pour le destinataire. Si le destinataire ne peut être contacté par les douanes, le colis peut être renvoyé à l'expéditeur.
4. Veillez à fournir un code tarifaire pour chaque article. Si vous ne trouvez pas de correspondance exacte pour l'article que vous envoyez, rapprochez-vous le plus possible en utilisant la liste officielle des codes tarifaires.

Les codes tarifaires sont utilisés pour décrire différents types de marchandises. Chaque marchandise qui entre ou traverse les frontières internationales doit être déclarée à la douane au moyen de ce code. Nous vous recommandons vivement de sélectionner un code tarifaire avec la plus grande précision, en utilisant l'outil fourni par Ecoparcel (lorsque vous remplissez la déclaration en douane, cliquez sur Saisir manuellement le code tarifaire) ou en sélectionnant le code tarifaire approprié dans la liste figurant sur le site officiel du gouvernement, intitulé Liste des codes tarifaires.

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, tous les envois internationaux doivent faire l'objet d'une déclaration en douane. Ce formulaire énumère les détails des marchandises, notamment

• Le pays d'origine
• Raison de l'exportation (cadeau, vente, etc.)
• Informations sur l'expéditeur
• Informations sur le destinataire (y compris les coordonnées)
• Description de l'article, par exemple 1 paire de talons hauts bleus, 1 pull tricoté vert
• Valeur de chaque article envoyé
• Code tarifaire de chaque article (pour les envois à destination de l'UE)
• Expéditeur IOSS (The Import One-Stop Shop)

Si le colis est envoyé par une entreprise ou une société, les informations ci-dessus doivent être accompagnées de :

• Numéro EORI de l'expéditeur et de l'importateur
• CODE TVA

Delivered Duty Unpaid (DDU) est un terme de commerce international qui signifie que l'acheteur est responsable des droits d'importation. En revanche, Delivered Duty Paid (DDP) indique que le vendeur doit prendre en charge les droits, le dédouanement à l'importation et les taxes éventuelles. Cela signifie que si vous ne disposez pas d'un numéro IOSS, vous pourrez choisir la méthode de paiement des droits qui vous convient le mieux lorsque vous remplirez votre déclaration en douane.

Selon la Commission européenne, le numéro IOSS permet aux fournisseurs et aux interfaces électroniques qui vendent des biens importés à des acheteurs dans l'UE de collecter, de déclarer et de payer la TVA aux autorités fiscales, au lieu de faire payer la TVA à l'acheteur au moment de l'importation des biens dans l'UE, comme c'était le cas auparavant (pour les produits d'une valeur supérieure à 22 EUR).

Le numéro IOSS n'est pas obligatoire. Si vous n'envoyez qu'un petit nombre d'envois et que le coût de la mise en place et du maintien du numéro IOSS vous semble prohibitif par rapport aux revenus que vous percevez, continuez à envoyer des DDU ou des DDP. Toutefois, en cas d'utilisation de la DDP, le transporteur de colis ou de courrier peut vous facturer un supplément pour vous rembourser la TVA. Avec la DDU, votre transporteur de colis ou de courrier demandera à votre client de rembourser la TVA avant la livraison et peut également appliquer des frais de manutention locaux importants, ce qui constitue une mauvaise expérience pour le client.

Une déclaration en douane est un formulaire qui énumère les informations détaillées des marchandises importées et exportées lorsque des citoyens ou des touristes entrent dans la zone douanière ou lorsque des marchandises importées ou exportées franchissent les frontières nationales.

Veuillez noter qu'il incombe à chaque expéditeur de vérifier si les marchandises sont interdites ou soumises à des restrictions. En fonction de la destination de l'envoi, si l'expéditeur expédie un article interdit, le transporteur peut disposer du colis à sa discrétion.